Conseil Expertises Diagnostics Immobiliers Audits Techniques

Pour les Actifs Immobiliers

Logo Cediat - Diagnostics Immobiliers Audits Techniques

Mentions légales


Editeur

Cediat - SIRET : 751 079 765 00010

Siège social

Cediat
9, Rue de l'Eglise
77250 Veneux-les-sablons

Pour nous contacter :

Contact Cediat
01.72.66.27.19
06.77.23.85.38

Directeur de la publication

Monsieur Pierre-Jean CORTIAL

Hébergeur

Internet ARSYS
102 Avenue de la Salanque, 66000 Perpignan

Webmaster

Avilan
ZA - 4 bis, Rue du Petit Rocher
77870 Vulaines sur Seine
Contact Avilan

Framework : Boostrap, Font-Awesome.

Informatique et libertés

Responsabilité

Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, Cediat s'efforce d´assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cediat se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Cediat décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d´un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu´elles qu´en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l´accès de quiconque au site ou de l´impossibilité d´y accéder, de même que l´utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Cediat, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d´autres fins étant expressément interdite.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, images et animations cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.


Droits d'auteur

L´ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l´adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.


Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cediat.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cediat.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Cediat ne collecte pas les informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de répondre à une demande d'informations de l'utilisateur via le site www.cediat.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cediat.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cediat.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de Cediat quant au contenu de ces sites.

Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec www.cediat.fr à partir de notre site, doit préalablement en demander l´autorisation.

L'établissement de lien vers notre site ne requiert pas d´autorisation. Cediat dégage toute responsabilité dans ce cas.